Joëlle Cremault
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Joëlle CREMAULT
administratrice territoriale
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 13 bis de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
a_sa_demande
corps
=
"
Administrateurs civils
"
JORFTEXT000044844702
(source JORF)
intégration
06 Janvier 2022
06/01/2022
De:
Joëlle CRÉMAULT
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
2 novembre 2018
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
5. Au siège de rapporteur extérieur à temps plein
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000037608917
(source JORF)
élection
14 Novembre 2018
14/11/2018